Mairie de Drocourt

Mairie de Drocourt
Rue Gué
78440 DROCOURT

Tél. : 01 34 76 71 57

I. Présentation

Suite à la Loi ALUR rendant caduc le Plan d'Occupation des Sols (POS) de la Commune au 31 décembre 2015, le Conseil Municipal a décidé d'engager sa révision pour aboutir à un Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Dans ce contexte, il sera défini une politique de développement urbain équilibré prenant en compte les objectifs de développement durable suivants :

  • Anticiper les perspectives d'évolution de la population et satisfaire aux besoins nouveaux,
  • Répondre aux besoins de la population en matière d'habitat en proposant une offre diversifiée de logements,
  • Maîtriser le développement urbain au regard des objectifs démographiques de la commune tout en limitant l'étalement urbain
  • Préserver les espaces naturels, agricoles et forestiers,
  • Protéger la qualité urbaine, architecturale et paysagère contribuant au cadre de vie agréable de la commune,
  • Assurer la mise en cohérence du PLU avec les documents supra-communaux.

II. Modalités

L'établissement du PLU sera réalisé par un comité de suivi composé de 7 membres accompagnés d'un bureau d'études, de l'Agence d'Urbanisme et de Développement Seine Aval (AUDAS) et de l'Etat via les représentants de la Direction Départementale du Territoire (DDT).

Une information sera régulièrement diffusée auprès des habitants au moyen du bulletin municipal et du site internet.

Les habitants pourront émettre des observations à tout moment sur un registre mis à leur disposition à la Mairie aux jours et heures ouvrables habituels.

Il sera organisé également des réunions publiques au cours desquelles seront respectivement présentés le diagnostic, le projet d'aménagement et de développement durable, les orientations d'aménagement et de programmation et l'arrêt du projet du PLU.

III. Délais

L'élaboration du PLU s'étalera sur les années 2015 et 2016. Des réunions de travail mensuelles du comité de suivi sont prévues.

IV. réunions

1ère réunion en janvier 2015

Rapport de présentation des procédures et délais prévus par thème

2ème réunion en février 2015

Thème abordé lors de cette réunion : diagnostic des données socio-économiques, de l'environnement des sites naturels et bâtis, des contraintes supra communales et des orientations générales du projet d'aménagement et de développement de la commune.

3ème réunion en mars 2015

Etat initial de l’environnement : site naturel - Délimitation du territoire : périmètre d’étude et couverture des sol s - Topographie et paysages - Ressources naturelles : - biodiversité des milieux naturels - sols et sous - sols - hydrologie – qualité des eaux – réseaux - Qualité de l’environnement - Risques naturels et technologiques – pollution des sols - Cadre de vie, paysages, patrimoine naturel.

4ème réunion en avril 2015

Etat initial de l'environnement : site bâti -Diagnostic sur l' évolution du tissu urbain et définition des enjeux.

5ème réunion en juin 2015

Définition des enjeux, élaboration du PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durables.

6ème réunion en juillet 2015

Première réunion de présentation du "Porter à connaissance" et "Diagnostic territorial et de l'état initial de l'environnement" et "Projet d'aménagement et de développement durable" aux personnes publiques associés.

7ème réunion en septembre 2015

1ère partie sur l'étude du règlement, l'étude du zonage, et l'information CAMY.

8ème réunion en novembre 2015

Étude zonage et des OAP (Orientation d'aménagement et de Programmation) et prise en compte de la charte du Parc.

9ème réunion le 14 octobre 2015

Étude du règlement et du zonage

10ème réunion le 30 novembre 2015

Finalisation zonage, règlement, OAP et inventaire des éléments du patrimoine.

11ème réunion le 22 décembre 2015

Finalisation du règlement, zonage, OAP.

2ème réunion publique le 22 décembre 2015

18h30 : PLU - Diagnostic territorial et analyse de l'état initial de l'environnement

19h30 : PLU - Projet d'aménagement et de Développement durable, orientations générales en matière d'urbanisme et d'aménagement déterminées en fonction des enjeux spécifiques mis en évidence par le diagnostic territorial.

Réunion mardi 22 mars 2016 des PPDA et 3ème réunion publique thème: rappel du PADD, orientations d'aménagement, règlement et zonage.

Délibération GPSO n°22 du 14/04/2016

Délibération GPSO n°23   du 14/04/2016

Délibération GPSO du 24/03/2016  (confirmation des  périmètres de droits de péremption urbain)

V. Enquête publique

L'enquête publique par arrêté du 13/02/2017 se déroulera du 01/03 au 01/04/2017 en mairie aux heures habituelles d'ouverture. Permanence du Commissaire-enquêteur les 01/03, 17/03, 27/04 et 01/04/2017. les rapports et conclusions seront disponibles 1 mois après l'expiration de l'enquête. Publication de l'avis d'enquête

Dossiers d'information ci-joints : "Présentation " - "PADD " - "Plan par zone "